J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422160A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 27 avril 2004 et 11 mai 2004,
Arrête :
Article 1
Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », dans le chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 5, à la sous-section 1 « Alimentation orale » :
Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1144698, est ajouté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 30
Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1165737, est ajouté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 30Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie